CGV

Conditions Générales de Vente

ENTRE

L’entreprise de Enova Talia, représentée par Caroline Taront (auto-entrepreneuse), dont le siège social est situé au 163 résidence les Tourelles 59286 ROOST-WARENDIN,

Immatriculée à l’URSSAF _ SIRET : 895 213 486 00015

ci-après désignée comme : l’entreprise,

ET

Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec Harmoni’Sons-Nous.

ci-après désignée comme : le client,

il a été convenu ce qui suit :

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation de régir les rapports entre l’entreprise et le client.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Modalités et réalisation de prestation

L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de la société suppose l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes conditions. Le client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions.

L’entreprise propose des séances individuelles privées et des séances collectives publiques ou privées, des interventions dans les collectivités et des séjours organisés.

Afin de bénéficier de ces services, le client doit prendre rendez-vous par téléphone au

+33 6 46 77 63 84, par courriel à harmoni.sons.nous7@gmail.com, via la page Facebook ou Instagram « Caroline Taront ».

Les prestations proposées sont effectuées dans plusieurs lieux :

En France, en Belgique, …
Lieux recevant du public en intérieur ou extérieur,
ou dans des espaces privé sur demande du client.

3. Annulation de prestation et retard

Les prestations sont effectuées à titre ponctuel et uniquement sur rendez-vous, sur demande ou inscription.

Les arrhes, l’acompte ou l’intégralité déjà versée sont non-remboursés dans les cas suivants :

• toute annulation moins de 48 heures avant la prestation,

• tout retard, que l’entreprise jugerait gênant pour le bon déroulement d’un atelier,

• tout rendez-vous non honoré,

• toute présentation au rendez-vous mettant en péril l’entreprise, ses client ou le déroulement de la prestation (maladie contagieuse, état d’ébriété ou emprise de substance illicite, comportement du client déplacé, injurieux ou insultant, etc).

Si le client se manifeste plus de 48 heures avant un atelier déjà payé, un avoir sera émis. Il pourra être utilisé pour toute prestation à un tarif similaire ou une autre prestation en complétant le paiement, dans un délai de 6 mois.

L’entreprise se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure existerait.

La société se réserve également le droit d’émettre un avoir dans le cas où elle devrait :

• annuler la séance ou l’atelier en cas de : maladie, accident, voyage de dernière minute, etc …

• reporter l’atelier pour cause d’effectif restreint (un atelier est maintenu avec un minimum de 6 inscrits)

4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont entendus en euros et sont précisément déterminés sur les descriptifs des prestations.

Les prix affichés sont valables qu’au jour de la prestation ou de l’inscription ; l’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les virements bancaires, virement via PayPal, les cartes bancaires (paiement sécurisé en ligne).

Le paiement :

• des séances individuelles s’effectue comptant par virement bancaire ou Paypal au moment de la prise de rendez-vous,
• des séances collectives privées,

soit règlement d’un acompte de 30% du prix total au moment de la réservation par virement bancaire ou PayPal et versement du solde dû le jour du rendez-vous en espèce / par virement ou PayPal,

soit comptant au moment de la prise de rendez-vous,

• des ateliers, versement d’un acompte (prix variable) par virement bancaire au moment de l’inscription pour validation, le reste dû le jour même en espèce.
  ou la totalité lors de la réservation.
• des séjours avec règlement d’un acompte de 30% du prix total au moment de la réservation par virement bancaire ou versement PayPal et versement du solde dû le premier jour du séjour en espèce / par virement bancaire / par PayPal.

Concernant les collectivités, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Le solde sera dû à 30 jours.

Aucune réclamation ne donnera lieu à un remboursement.

Le défaut de paiement comptant donnera lieu à la perception de pénalités de retard. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. Selon des articles L441-10 à L441-16 du Code du Commerce, ces pénalités seront égales à 50% du montant multiplié par le nombre de jours de retard et divisé par 365. A cela s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Tarifs :

Séances Individuelles :

• Cours & Initiation instruments & Voix  :  1 séance = 65 €                                                                 [ 1h30 ]

                                                                           3 séances = 180 € (Livret de Chants avec Accords en PDF offert)

• A Domicile – Frais km :              +0.50 € / km (au-delà de 20km autour de Douai (fr) ou Beauraing (be))                             [ + 20 min installation ]

Séances Collectives / Ateliers PUBLIC :

• Concert Vibratoire :                   25 € / adulte                                                                                         [ 1h30 ]

15 euros / enfant (-16ans)
Une offrande / enfant (0 à 7 ans)
[ dessin, plume, pierre, fleur, … ]                           

• Cercle de Chants :                     20 €                                                                                                         [ 2 h ]
                                                           ou Prix Conscient entre 10€ et 50€
                                                          

• Activation Vocale :

Journée Chant Intuitif                80 € / personne                                                                                   [ 7h ]
Atelier Chant Intuitif                  30 € / personne                                                                                   [ 2h30 ]

• Voyage Sonore / Bain Cristallin :                         25 € / adulte _ 20 € / enfant (6 – 15 ans)      [ 2h ]
  Voyage Sonore Chamanique :                             30 € / personne                                                        [ 2h ]
  [ Co-création avec Agata La Völva et Caroline Pignon ]

• Rituel Cacao Cristal :                Prix conscient entre 30 € et 60 € / personne                                      [ 3h ]

Séances Collectives PRIVÉES :

• Concert :                                       300 €                                                                                                      [ +/- 1h ]
                                                                                                                                  [ + 50 min install / désinstall ]
• Voyage Sonore                                                                                                                
  ou Bain Cristallin :                      250 €                                                                                               [ 2h ]                                                                                                                             [ + 50min install / desinstall ]
• Cercle de Chants :                     250 €                                                                                                      [ 2 h ]
                                                                                                                                  [ + 40min install / desinstall ]
• Rituel Cacao Cristal :                330 €  +  5 € / participant                                                                   [ 3h ]

[ + 50min install / desinstall ]
 

• A Domicile – Frais km :              +0.50 € / km (au-delà de 20km autour de Douai (fr) / Beauraing (be))        

Livret de Chants :

• en PDF :                                         15 €

• Obligations de l’entreprise

L’entreprise garantit au client qu’elle respecte les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Elle s’engage à respecter le secret professionnel.

Dans le cadre de ses prestations, l’entreprise s’engage à mobiliser toutes les ressources disponibles sans obligation ni garantie de résultat.

Les témoignages présents sur internet et les réseaux sociaux de l’entreprise auxquels elle est abonnée sont authentiques mais l’entreprise ne peut garantir au client que celui-ci obtiendra des résultats similaires, les résultats étant dépendants du vécu, de l’histoire et de la volonté de changement de chacun.

6. Obligation du Client

Le client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenus du rendez-vous et à s’acquitter du montant de la prestation dès son arrivée, si cela n’a pas été réglé avant.

Le client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation son état de santé général, les éventuels problèmes de santé majeurs dont il pourrait souffrir (pathologie cardiaque, épilepsie, spasmophilie, crises d’angoisse récurrentes, asthme, etc) ou une grossesse éventuelle.

En cas de grossesse, il est recommandé de ne pas pratiquer de Sonothérapie lors du premier trimestre et du dernier trimestre.

Le client s’engage à ne pas se présenter en cas de maladie contagieuse. Dans le cas contraire, l’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance ou de ne pas accueillir le client en atelier. Pour rappel, la prestation serait intégralement due en cas de règlement déjà effectué ou versement d’arrhes (cf. article 3 )

Le client recevant à domicile ou dans un lieu dédié pour l’occasion s’engage à recevoir dans de bonnes conditions, un espace rangé, propre et disponible pour la prestation.

7. Clause particulière d’annulation

Le client reconnaît être parfaitement informé que l’entreprise se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de :

• refuser d’honorer une séance ou d’accueillir le client en atelier pour un motif valable,
• mettre fin à la séance à tout moment ou exclure le client avant la fin d’un atelier,

selon la situation :

• état de santé physique ou  psychique du client qui ne permet pas de commencer ou poursuivre la séance,
• demande du client non conforme à la déontologie et à l’éthique de l’entreprise,
• maladie contagieuse ou problème de santé majeur non signalé,
• état d’ébriété ou emprise de substance illicite,
• comportement du client déplacé, injurieux ou insultant,
• toute autre situation mettant en péril l’entreprise ou ses clients.

Néanmoins, toute fin de séance ou d’atelier anticipée ne peut donner lieu à un remboursement.

8. Responsabilité limitée

L’entreprise s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la prestation mais rappelle au client qu’elle n’est soumise à aucune obligation ni garantie de résultat et qu’elle ne se substitue pas à la médecine.

L’entreprise ne répondra en aucun cas des défaillances du client qui ne suivrait pas les conseils dispensés pendant ou après la prestation.

La responsabilité de l’entreprise sera limitée aux dommages directs causés au client dans le cadre de l’exécution de la prestation. Si la responsabilité de l’entreprise est engagée, son assurance responsabilité civile professionnelle sera alors prise en considération.

Le contrat est établi par les assurances MAÏF :

AGENCE MAÏF
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables

CS 90000 – 79038 Niort cedex 9

Service Professionnel sans salariés
Tél: 09 72 72 87 87

Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée dans le cas de dommages indirects et/ou immatériels :

• Choix de vie du client (séparation, divorce, faillite, perte d’emploi, etc …)
• Tout préjudice de quelque nature que ce soit causé par un tiers.

9. Confidentialité

Le client et l’entreprise s’engagent à garder la confidentialité des informations qu’ils se seraient transmises lors de la prestation, pour une durée de dix ans.

Le client accepte que tout ou partie de son témoignage puisse être utilisé par l’entreprise uniquement à des fins commerciales ou pour présenter ses services.

Le client autorise aussi l’entreprise à faire une description simple de la prestation exécutée en mentionnant le prénom du client, ou sans le mentionner si le client en fait la demande, qui pourra figurer sur le support de communication et réseaux sociaux auxquels l’entreprise est abonnée.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas voir ses témoignage et / ou expérience diffusés, il devra en faire la demande écrite à l’entreprise.

Enfin, le client accepte d’être pris en photo lors des ateliers ou séances privées. Ces photos pourront être utilisées à des fins commerciales sur les supports de communication et réseaux sociaux de l’entreprise.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à l’application du droit français.

12. Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. L’entité chargée de médiation par l’entreprise est :

13. Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, toutes les autres clauses resteraient valides et continueraient à être effectives.

14. Non-renonciation

L’entreprise pourrait exceptionnellement renoncer à une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente. Ce cas de figure n’impliquerait pas une renonciation à l’ensemble des autres clauses qui resteraient valides.

15. Violation des Conditions Générales de Vente

En cas de violation des présentes conditions générales de vente, le client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation de préjudice subi par l’entreprise.

[ Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. ]